DÉCLARATION RELATIVE À LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET CONDITIONS D’UTILISATION DE « ONEPASS FREEBIKE »

Dernière mise à jour : 26 août 2021

La présente politique de protection des données à caractère personnel décrit nos principes et procédures relatives à la collecte, l’utilisation et la publication de vos informations à caractère personnel lors de l’utilisation du service. Elle vous informe quant à vos droits en matière de protection de la vie privée et sur la manière dont la loi vous protège.

Nous utilisons vos données à caractère personnel pour fournir et améliorer nos services. En utilisant ces services, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos informations à caractère personnel conformément à la présente politique de protection des données à caractère personnel. Nous nous engageons à protéger vos données à caractère personnel et votre droit à la vie privée. En cas de questions ou de préoccupations relatives à notre politique ou nos pratiques liées à vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter à l’adresse hello@freebike.com.

La présente politique de protection des données à caractère personnel s’applique à toutes les informations collectées sur notre site Internet (par exemple onepass.freebike.com ou freebike.com), notre application mobile (« application ») et/ou tout service connexe (« sites »).

Veuillez lire attentivement la présente politique de protection des données à caractère personnel car elle vous aidera à prendre des décisions relatives au partage de vos données à caractère personnel avec nous.

1. QUELLES DONNÉES COLLECTONS-NOUS?

Données à caractère personnel que vous nous fournissez :

Nous collectons les données à caractère personnel que vous nous fournissez volontairement en vous inscrivant sur les sites ou les applications, lorsque vous exprimez votre intérêt à utiliser nos services ou à recevoir des informations concernant notre entreprise ou nos produits et nos services. Nous collectons les informations que vous nous fournissez au cours de votre activité sur les sites Internet ou les applications ou en nous contactant d’une autre manière.

Les données à caractère personnel que nous collectons dépendent du contexte de vos interactions avec nous et nos sites Internet ou applications, de vos choix et des produits ou fonctionnalités que vous utilisez. Les données à caractère personnel que nous collectons peuvent comprendre les éléments suivants :

Nom et coordonnées : nous collectons vos prénom et nom, courriel, adresse postale et numéro de téléphone.

Toutes les données à caractère personnel que vous nous fournirez doivent être véridiques, complètes et exactes. Veuillez renseigner toute modification à l’adresse https://onepass.freebike.com.

Nous ne collectons aucune information de détail relative à la carte bancaire utilisée aux fins de règlement de la location d’un vélo en libre-service Freebike.

2. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL?

Nous traitons vos données à des fins fondées sur des intérêts commerciaux légitimes, l’exécution de notre contrat passé avec vous ou avec un prestataire de services de vélos en libre-service, le respect des obligations légales et/ou conformément à votre consentement au traitement des données à caractère personnel.

Nous utilisons les données à caractère personnel collectées par le biais de nos sites Internet ou de nos applications pour les différents objectifs commerciaux décrits ci-après. Nous traitons à ces fins vos données à caractère personnel sur la base de nos intérêts commerciaux légitimes, du service Freebike (« fins commerciales »), pour conclure ou exécuter un contrat avec vous (« fins contractuelles »), avec votre consentement (« consentement ») et/ou pour nous conformer à nos obligations légales (« raisons légales »). Pour chacune des fins énoncées ci-dessous, nous identifions les motifs spécifiques de traitement sur lesquels nous nous appuyons.

Utilisation des informations que nous recueillons et recevons :

Aux fins de fourniture de nos services : en particulier en termes d’inscription, de réalisation des procédures de paiement, de gestion de votre compte et d’interaction avec vous via l’application, les sites Internet, les mails ou les SMS, et aux fins d’exécution de nos obligations relatives à nos services et nos conditions.

Aux fins de contact : nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour vous envoyer des informations sur les services et les nouvelles fonctionnalités et pour vous informer en cas de modifications apportées à nos conditions et politiques. Nous pouvons utiliser vos données pour vous demander un commentaire et pour vous contacter au sujet de votre utilisation de nos sites Internet ou de nos applications.

Aux fins de satisfaction et de gestion de vos demandes : nous pouvons utiliser vos données pour satisfaire et gérer votre demande d’utilisation des vélos partagés, les paiements, les remboursements et les échanges effectués via les applications ou les sites Internet.

Aux fins de respect de nos conditions et nos politiques : nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour répondre à des demandes légales et pour prévenir tout préjudice. En cas de réception d’une assignation à comparaître ou de toute autre demande légale, nous pouvons être amenés à examiner les informations dont nous disposons pour déterminer la manière d’y répondre.

3. VOS INFORMATIONS SERONT-ELLES PARTAGÉES AVEC TOUT LE MONDE?

Nous ne partageons les informations qu’avec votre consentement pour nous conformer à la loi, protéger vos droits ou remplir nos obligations commerciales.

Nous pouvons traiter ou partager des données sur la base légale suivante :

Consentement : nous pouvons traiter vos données à caractère personnel si vous nous avez donné un consentement spécifique pour les utiliser dans un but particulier.

Intérêts légitimes : nous pouvons traiter vos données en cas de nécessité raisonnable pour atteindre nos intérêts commerciaux légitimes, à savoir dans l’intérêt de notre entreprise en termes d’exploitation et de gestion entrepreneuriale, de sorte à pouvoir vous fournir le meilleur service et l’expérience la meilleure et la plus sûre. Avant de traiter vos données à caractère personnel dans le cadre de nos intérêts légitimes, nous nous assurerons d’examiner et d’équilibrer tout impact potentiel sur votre personne (positif et négatif) et sur vos droits. Nous n’utilisons pas vos données à caractère personnel pour des activités dont l’impact sur votre personne l’emporte sur nos intérêts (sauf en cas de consentement ou si la loi l’exige ou le permet). Pour de plus amples informations sur la manière dont nous évaluons nos intérêts légitimes par rapport à tout impact potentiel sur votre personne dans le cadre d’activités spécifiques, veuillez nous contacter.

Exécution d’un contrat : en cas d’accord conclu avec vous, nous pouvons traiter vos données à caractère personnel afin de respecter les termes dudit accord.

Obligations légales : nous pouvons divulguer vos données en cas d’obligation légale afin de nous conformer aux lois en vigueur, aux demandes gouvernementales, aux procédures légales, aux ordonnances des tribunaux ou aux procédures judiciaires, par exemple en réponse à une ordonnance du tribunal ou à une assignation à comparaître (y compris en réponse aux autorités publiques pour des exigences de sécurité nationale ou d’application de la loi).

Intérêts vitaux : nous pouvons divulguer vos données lorsque nous estimons qu’il est nécessaire d’enquêter, d’empêcher ou de prendre des mesures concernant une éventuelle violation de nos politiques, une suspicion de fraude, des situations impliquant une menace potentielle pour la sécurité de toute personne ou une activité illégale, ou comme preuve dans un litige dans lequel nous sommes impliqués.

Nous pouvons avoir besoin de traiter vos données à caractère personnel ou de les partager dans les situations suivantes :

Vendeurs, consultants, opérateurs de vélos en libre-service et autres prestataires de services tiers : nous pouvons partager vos données avec des prestataires de services tiers ou des fournisseurs qui assurent des services pour nous ou en notre nom et qui ont besoin d’accéder à ces informations aux fins de fonctionnalité. Il s’agit par exemple de l’analyse des données, de l’envoi de mails, de l’hébergement, du service client, de l’opérateur/exploitant d’un service de vélo en libre-service donné. Nous pouvons autoriser des tiers sélectionnés à utiliser une technologie de suivi sur les sites ou les applications, pour leur permettre de recueillir des données sur la façon dont vous interagissez avec les sites ou les applications au fil du temps. Sauf dans les cas décrits dans la présente politique, nous ne partageons, ne vendons, ne louons ni n’échangeons vos informations avec des tiers à des fins promotionnelles.

Transactions commerciales : nous pouvons utiliser vos données pour évaluer ou réaliser une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert de toute ou partie de nos actifs, dans le cadre d’une poursuite d’activité ou d’une faillite, d’une liquidation ou d’une procédure similaire dans laquelle les actifs transférés incluent les données à caractère personnel que nous détenons relatives à nos utilisateurs.

4. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS?

Nous ne partageons et ne divulguons vos informations qu’avec les parties suivantes. Si nous avons traité vos données sur la base de votre consentement et que vous n’y consentez plus, veuillez nous contacter.

Opérateur local du système de vélos en libre-service Freebike

Freebike s.r.o

5. UTILISONS-NOUS DES COOKIES ET D’AUTRES TECHNOLOGIES DE SUIVI?

Nous pouvons utiliser des cookies et d’autres technologies de suivi pour collecter et stocker vos données.

Nous pouvons utiliser des cookies et des technologies de suivi similaires (telles que des pixels de mesure) pour accéder aux informations ou les stocker. Nous pouvons également utiliser Google Analytics, un service fourni par la société Google, dont l’utilisation peut permettre de collecter des informations telles que l’adresse IP, l’heure de la visite, la localisation et les visites répétées. Google Analytics est soumis aux règles de Google relatives à la protection des données à caractère personnel. Nous utilisons ces technologies pour surveiller le trafic, améliorer notre site Internet, nos applications et d’autres services.

6. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS INFORMATIONS?

Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que le temps strictement nécessaire à la réalisation des objectifs énoncés dans la présente politique de protection des données à caractère personnel. Nous supprimerons vos données à caractère personnel si vous en faites la demande sur le site Internet https://onepass.freebike.com.

Si le besoin commercial légitime justifiant le traitement de vos données à caractère personnel disparaît, nous les supprimerons ou les rendrons anonymes ou, si cela n’est pas possible (par exemple, parce que vos données à caractère personnel ont été stockées dans des archives de sauvegarde), nous les stockerons de manière sécurisée et les isolerons de tout traitement ultérieur jusqu’à ce que leur suppression soit possible.

7. COMMENT ASSURONS-NOUS LA SÉCURITÉ DE VOS INFORMATIONS?

Nous visons à protéger vos données à caractère personnel grâce à un système de mesures de sécurité organisationnelles et techniques.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger la sécurité de toutes les données à caractère personnel que nous traitons. Nous nous efforcerons de protéger vos données à caractère personnel, le transfert desdites données vers et depuis nos sites Internet ou les applications se faisant à vos propres risques. Vous ne devez accéder aux services que dans un environnement sécurisé.

8. QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE?

Dans certaines régions (telles que l’Espace économique européen), vous disposez de certains droits conformément aux lois en vigueur en matière de protection des données. Il peut s’agir du droit de demander l’accès à vos données à caractère personnel et d’en obtenir une copie, de demander la modification ou l’effacement, de restreindre le traitement de vos données à caractère personnel et, le cas échéant, la portabilité des données. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous pour faire une telle demande. Nous examinerons toute demande et y donnerons suite conformément aux lois en vigueur en matière de protection des données.

Vous avez le droit de retirer le consentement relatif au traitement de vos données à caractère personnel à tout moment. Veuillez cependant noter que cela n’affectera pas le traitement de vos données antérieur à votre demande de retrait.

Si vous résidez dans l’Espace économique européen et que vous pensez que nous traitons vos données à caractère personnel de manière illégale, vous avez également le droit de déposer plainte auprès de l’autorité locale de contrôle de la protection des données à caractère personnel. Leurs coordonnées sont disponibles ici :

http://ec.europa.eu/justice/data-protection/bodies/authorities/index_en.htm

Informations relatives au compte

Si vous souhaitez à tout moment consulter ou modifier les informations relatives à votre compte ou annuler votre compte, vous pouvez le faire comme suit :

Connectez-vous à votre compte sur https://onepass.freebikec.com et actualisez vos données d’utilisateur.

Sur la base de votre demande de résiliation de compte, nous désactiverons ou supprimerons votre compte et vos informations de nos bases de données actives si les règles de résiliation de votre compte sont respectées (absence de location de vélo sur un quelconque système pendant plus de 7 jours, toutes les créances étant réglées). Certaines informations peuvent cependant être conservées dans nos fichiers afin de prévenir une fraude, résoudre des problèmes, contribuer à des enquêtes, faire respecter nos conditions générales et se conformer aux exigences légales.

Cookies et technologies similaires

La plupart des navigateurs Internet sont configurés pour accepter les cookies par défaut. Si vous préférez, vous pouvez en général configurer votre navigateur pour qu’il supprime et refuse les cookies. Si vous choisissez de supprimer ou refuser les cookies, cela pourrait affecter certaines fonctionnalités ou certains services de nos sites Internet ou applications. Pour refuser les publicités basées sur les intérêts sur nos sites ou applications, veuillez consulter le site http://www.aboutads.info/choices/.

9. WIDGETS « DO-NOT-TRACK»

La plupart des navigateurs Internet et certains systèmes d’exploitation mobiles et applications mobiles comprennent une fonction ou un paramètre Do-Not-Track (Ne pas tracer ou « DNT ») que vous pouvez activer pour signaler vos préférences en matière de vie privée de sorte à ce que vos données de navigation en ligne ne soient pas suivies ni collectées. Une norme technologique uniforme pour reconnaître et mettre en œuvre les signaux DNT n’a pas été finalisée. Par conséquent, nous ne répondons pas actuellement aux signaux de navigateur DNT ni à tout autre mécanisme qui communique automatiquement votre choix de ne pas être suivi en ligne. Si une norme de suivi en ligne est adoptée que nous devrons respecter à l’avenir, nous vous informerons de cette procédure dans une version révisée de la présente politique de protection des données à caractère personnel.

10. MISES À JOUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNL

Cette politique peut être mise à jour au fil du temps. La version mise à jour verra indiquée une date de « révision » et la version mise à jour sera effective dès qu’elle sera disponible. Si nous apportons des modifications importantes à la présente politique de protection des données à caractère personnel, nous pouvons vous en informer soit en publiant de manière visible un avis relatif à ces modifications, soit en vous envoyant directement un avis. Nous vous encourageons à consulter fréquemment cette politique de protection des données à caractère personnel afin de rester informé quant à la manière dont nous protégeons vos informations.

11. COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER?

Si vous avez des questions ou des commentaires sur cette politique, vous pouvez contacter le responsable de la protection des données à caractère personnel par courriel à l’adresse dpo@freebike.com ou par voie postale à l’adresse suivante :

Freebike s.r.o.

Křižíkova 237 / 36A, 186 00 Prague 8 – Karlín, République tchèque